I. Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’accès au site web de Déco Phill Design se fait sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « conditions ») que Déco Phill Design sera libre de modifier à tout moment en plaçant directement sur le site web des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.
Toute notification pourra également vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des conditions. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponibles en permanence à l'adresse suivante : www.decophilldesign.be/disclaimer
L'utilisation de certains services de Déco Phill Design peut parfois nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site. Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Ces règles et lignes de conduite seront alors réputées faire partie intégrante des présentes conditions.
Déco Phill Design pourrait enfin proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.
Les présentes conditions traduisent l'intégralité de l’accord entre vous et Déco Phill Design concernant l’accès et l’utilisation du site web. Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre vous et Déco Phill Design
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II. Description sommaire du service offert par Déco Phill Design
Déco Phill Design met à votre disposition, via son site web, un outil convivial et innovant vous permettant :
- d’accéder à des offres de services.
- etc...
III. Modalités d’accès – confidentialité de votre login et mot de passe
En accédant au site web de Déco Phill Design, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes et en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, le Déco Phill Design sera en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser l'accès à tout ou partie du site web.
Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre login et mot de passe et de toute(s) action(s) qui pourrai (en) t être faite(s) de votre compte avec votre login et/ou mot de passe.
Vous vous engagez expressément (1) à informer immédiatement Déco Phill Design de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (2) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez effectivement du site web.
Déco Phill Design ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.
Les données qui sont déjà en notre possession et / ou celles que vous nous communiquez lors de l’accès au service sont soumises à la Charte de Vie Privée du Déco Phill Design disponible à l’adresse http://www.Déco Phill Design.be/privacy
IV. Conditions d’utilisation du site web du Déco Phill Design
entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ;
violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ; reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.
Suspension et interruption de l’accès au site web
Déco Phill Design se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du site web, et ce sans devoir vous en informer préalablement.
Déco Phill Design ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site web.
Vous reconnaissez a Déco Phill Design le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, pour tout motif et sans avertissement préalable, notamment si Déco Phill Design peut légitimement croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales et/ou toute prescription légale en vigueur.
Déco Phill Design ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de la résiliation de votre accès au site web, pour quelque motif que ce soit.
VI. Liens hypertextes
Déco Phill Design n’exerce aucun contrôle sur les sites pointés et, plus généralement, sur les ressources Internet visées.
Déco Phill Design n’est dès lors pas responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Déco Phill Design ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur www.DecoPhillDesign.be, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi belge, compte tenu notamment du fait que Déco Phill Design ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation belge ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.
VII. Droits intellectuels
Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, etc. qui vous sont présentés sur le site Déco Phill Design sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, etc.).
Il en est de même en ce qui concerne les éléments faisant partie du site web du Déco Phill Design
Sauf expressément autorisé à cet effet par Déco Phill Design ou par l'annonceur publicitaire éventuel, vous n’êtes pas autorisés à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site.
Il vous est interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au service.
Vous vous engagez enfin à ne modifier en aucune manière le site web ou à ne pas utiliser de versions modifiées du site web notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site web.
VIII. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique).
